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Déclaration Préalable

Dossier de déclaration préalable (cerfa n°13703*04)

Dans le cas d'une construction ne nécessitant pas de permis de construire. La déclaration préalable de travaux est exigible pour une construction ou une extension de moins de 40m² (suivant PLU des communes).

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Les travaux peuvent :

Une déclaration préalable est exigée pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m² et :

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